Mentions Légales

Raison sociale : SAINT SAUVEUR IMMOBILIER

Enseigne commerciale : C. BARRE IMMOBILIER
Siège social : 30 Place St-Sauveur 14000 CAEN
RCS CAEN N° : 379 427 339
Forme sociale : EURL
Capital social : 100.000 €
Numéro TVA Intracommunautaire : FR27379427339
Titulaire de la carte professionnelle délivrée par la CCI de Caen sous le numéro : CPI 1401 2016 000 008 798 pour les activités de Transactions et Gestion locative
Caisse garantie financière : GALIAN-SMABTP 89 rue de la Boétie 75008 PARIS
Assurance RCP auprès de GALIAN-SMABTP 89 rue de la Boétie 75008 PARIS – MMA IARD dont le siège est situé 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS sous le numéro 127 100 482
Adhérente à la FNAIM sous le numéro 17439F
Montant garantie financière : Transactions 140.000 € - Gestion 540.000 €

Nom du médiateur : ANM CONSO - Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir : ANM CONSO 2 rue de Colmar 94300 Vincennes dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra être effectuée :

. Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de : https://www.anm-conso.com

. Soit par courrier adressé à ANM CONSO 2 rue de Colmar 94300 Vincennes

Titulaire du compte séquestre auprès du CREDIT MUTUEL CAEN sous le numéro 00020716401
Adhérent à la FNAIM sous le numéro 17439F
Inscrit au Registre des Intermédiaires en assurances, banque et finances à l’ORIAS sous le numéro 18004515 - Assurance Responsabilité Civile des intermédiaires en assurance auprès de GALIAN-SMABTP 89 Rue de La Boétie 75008 PARIS – contrat N° K14652Y 9970 003

Hébergement :

Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH + WIX
SAS au capital de 10 069 020 € ;
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 - OVH ;
Siège social : 19 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS France - WIX
N° de téléphone : 08 203 203 63 – OVH
N° de téléphone : 0800-444-714 - WIX

Éditeur :

Adresse du siège : 4 Avenue de Cambridge, 14200 Herouville-saint-claire
Téléphone : 02.30.03.98.56
Adresse mail : admin@netcombs.fr

Le contenu éditorial :

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contenu doit être pris comme des éléments de réflexion.

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